Conditions Générales de Service (CGS)

Nom du commerce : NËWËB
Nom de la société : Photo Rovers
Adresse professionnelle : 1 rue Saint Étienne 30700 Uzès
Email de contact : info@photorovers.fr
Date de mise à jour : 3 avril 2025

1. Objet
Les présentes conditions générales définissent les modalités de prestation de services proposés par la société, notamment :

• la création de sites web e-commerce destinés aux petits commerces,

• la conception et la mise à disposition de produits numériques, tels que des formations à distance, ebooks, checklists, ou outils en ligne.

Elles s’appliquent à tout client professionnel ayant recours aux services de la société.

2. Description des prestations
La société propose notamment :

• la création ou refonte de sites e-commerce (vitrine ou transactionnel),

• l’intégration de solutions de paiement et de gestion de catalogue,

• la conception de produits numériques personnalisés ou en marque blanche,

• la création de parcours de formation à distance,

• des conseils en stratégie numérique (référencement, conversion, outils).

Un devis détaillé est établi avant chaque mission, précisant les prestations, le calendrier et les tarifs.

3. Commande et acceptation
Toute commande est validée par l’acceptation écrite du devis par le client. Cette acceptation vaut signature d’un contrat de prestation de service et adhésion aux présentes conditions générales.

4. Tarifs et conditions de paiement
Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes (HT).
Le paiement s’effectue généralement comme suit, sauf accord spécifique :

• 50 % à la commande (acompte),

• 50 % à la livraison ou selon un calendrier précisé dans le devis.
   

5. Modèle hybride (forfait + performance) :
Dans certains cas, le tarif peut inclure un pourcentage des ventes réalisées via le nouveau site web, en complément du forfait initial.
Ce pourcentage est défini dans le devis ou le contrat signé entre les parties.

• La facturation de cette part variable s’effectue mensuellement,

• Le montant dû est calculé sur la base des ventes effectives du mois précédent,

• Le paiement doit être effectué avant le 15 de chaque mois.

Des pénalités de retard peuvent être appliquées conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.

6. Délais de réalisation
Les délais sont indiqués à titre estimatif dans le devis. Ils peuvent être révisés en cas de force majeure, de retard dans la fourniture des éléments par le client ou de modification en cours de projet.

7. Obligations du client
Le client s’engage à :

• fournir dans les délais les contenus, éléments graphiques et accès nécessaires à la réalisation du projet,

• valider chaque étape dans un délai raisonnable,

• utiliser les services dans un cadre professionnel et légal.
   

8. Livraison et propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les livrables (site, outils, documents) sont cédés au client à titre non exclusif après paiement complet.
La société se réserve le droit de mentionner les projets réalisés dans son portfolio, sauf refus exprès du client.

9. Produits numériques et formation
Les contenus numériques (cours en ligne, fiches, outils) sont accessibles en ligne via un lien privé ou une plateforme sécurisée.
Ils sont strictement personnels et ne peuvent être partagés, reproduits ou revendus sans l’autorisation écrite de la société.

10. Garantie et limitation de responsabilité
La société s’engage à fournir un service professionnel et conforme au cahier des charges.
Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable :

• des performances commerciales du site ou produit numérique,

• de l’indisponibilité de services tiers (hébergeur, plateforme de paiement),

• de l’utilisation abusive ou illégale des contenus fournis.
   

11. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation ne s’applique aux services entièrement exécutés ou aux produits numériques fournis immédiatement après paiement.

12. Résiliation
En cas de résiliation unilatérale du contrat par le client après validation, l’acompte reste dû. En cas de rupture abusive, la société peut réclamer une indemnité compensatoire.

13. Données personnelles
Les données personnelles du client sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Elles ne sont ni vendues ni cédées à des tiers.
Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression conformément au RGPD.

14. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis au tribunal de commerce compétent du lieu de domiciliation de la société, sauf accord amiable préalable.